Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques OPECST (France)
Created by law, the Office OPECST is a joint information body for the French National Assembly and the French Senate. Composed of 18 deputies and 18 senators, its mission, according to the law, is "to inform Parliament of the consequences of scientific and technological choices in order, in particular, to inform its decisions." It thus provides Parliament with expertise to inform long-term political choices.
Les rapports parlementaires produits depuis 2022 sont:
- Pollution plastique : une bombe à retardement ?, 2022. Rapport n° 217 (2020-2021) de Mme Angèle PRÉVILLE , sénatrice et M. Philippe BOLO, député, fait au nom de l'OPECST, déposé le 10 décembre 2020.
- The scientific issues relating to the international treaty to end plastic pollution, 2023. Report by Philippe BOLO, Member of the National Assembly, and Angèle PRÉVILLE, Senator.
- Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique, 2023. Compte rendu de l'audition publique du 11 mai 2023 et de la présentation des conclusions du 25 mai 2023, Rapport de Philippe BOLO, député, et Angèle PRÉVILLE, sénatrice.
- Le recyclage des plastiques, 2023. Note scientifique de l'Office n° 808 (2022-2023), déposé le 29 juin 2023 par Angèle PRÉVILLE et Philippe BOLO.
- Les impacts des plastiques sur la santé humaine, 2024. Rapport n° 560, déposé le jeudi 14 novembre 2024, présenté par Philippe BOLO, député.
- Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, 2025. Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n°1002), n° 1024, déposé le mercredi 5 mars 2025.